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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE SIRET 22920050600611
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/12/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION RELATIF A UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FR105 |
| Description | Le Département des Hauts-de-Seine lance un appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail à construction en vue de l'aménagement de bureaux au sein d'un ensemble immobilier bâti situé 2-16, boulevard Jacques Germain Soufflot à Nanterre dont il est propriétaire. L'objet de la présente consultation est d'obtenir la remise d'offres concurrentes de plusieurs opérateurs. Il est rappelé que le bail à construction est encadré par le Code de la Construction et de l'Habitat, notamment en ses articles L. 251-1 et suivants. |
| Code CPV principal | 70100000 - Services immobiliers propres |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article VI du dossier technique initial de consultation. Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article VII du dossier technique initial de consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 15h10 |
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