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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 12/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
06/01/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
06/02/23 à 16h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION RELATIF A UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Type de marché Services
Code NUTS FR105
Description Le Département des Hauts-de-Seine lance un appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail à construction en vue de l'aménagement de bureaux au sein d'un ensemble immobilier bâti situé 2-16, boulevard Jacques Germain Soufflot à Nanterre dont il est propriétaire.
L'objet de la présente consultation est d'obtenir la remise d'offres concurrentes de plusieurs opérateurs.
Il est rappelé que le bail à construction est encadré par le Code de la Construction et de l'Habitat, notamment en ses articles L. 251-1 et suivants.
Code CPV principal 70100000 - Services immobiliers propres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département des Hauts-de-Seine
Direction du Patrimoine Immobilier
28 boulevard Emile Zola
92000 Nanterre
Renseignements complémentaires
  La présentation des candidatures et des offres est détaillée à l'article VI du dossier technique initial de consultation.
Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article VII du dossier technique initial de consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 15h10

 

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