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(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 52 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de la plateforme ENT HDS et prestations associées pour les collèges du département
Référence 20220970
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 52 mois
Description Mise à disposition en saas d'un ENT second degré. Exploitation, maintenance et hébergement de la plateforme (maintien en condition opérationnelle et en condition de sécurité). Fourniture de prestations complémentaires: assistance utilisateurs, accompagnement et évolutions nouveaux services et extension d'exploitation.
Code CPV principal 72514000 - Services de gestion des installations informatiques
Code CPV complémentaire 48210000 - Logiciels de gestion de réseau
  48219000 - Logiciels réseau divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Période initiale : de la date de notification jusqu'au 1er septembre 2025,
Reconduction : par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse dépasser la date du 1er septembre 2027. Préavis de trois mois avant le terme du marché en cas de non reconduction.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 : 2. Valeur technique
17 : 2.1 Qualité des infrastructures et services : hébergement, sécurité et réglementaire
13 : 2.2 Qualité des prestations récurrentes et particulières
5 : 2.3 Qualité d'interopérabilité de l'architecture et des solutions proposées
20 : 3. Taux de couverture fonctionnelle du progiciel
15 : 3.1 Qualité des solutions proposées
5 : 3.2 Capacité d'évolution
10 : 4. Qualité environnementale de la prestation
35 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/23 à 10h00
Lieu : Hôtel du Département
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché composite avec des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires, traitées à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes :
Période initiale (de la notification du marché jusqu'au 1er septembre 2025)
Mini : Sans objet Maxi : 420 000 € HT
1ère reconduction (12 mois) Mini : Sans objet Maxi : 320 000 € HT
2ème reconduction (12 mois) Mini : Sans objet Maxi : 362 000 € HT
La période de transférabilité commence dès la notification du marché. Les prestations prennent effet au 1er septembre 2023. A titre indicatif, la durée maximale du présent marché est d'environ cinquante-deux (52) mois.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 22/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/22 à 18h10

 

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