Département des Hauts-de-Seine - Portail des Marchés Publics

ACHETEUR

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
Référence	20220586
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Lieu principal de prestation	Département des Hauts-de-Seine 92000 Nanterre
Durée	48 mois
Description	Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Le Titulaire devra avoir pris connaissance de ces documents et respecter les obligations qui y sont indiquées : - La Politique environnementale de l'eau - Le guide de bonne tenue de chantier et le CEE (cahier des clauses environnementales) - Les clauses du CCTP de l'accord cadre et celles des marchés subséquents Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF-C-18-510 Concernant les OPQIBI, il présentera au moins une qualification citée ci-dessous pour chacun des domaines : Hydraulique / Assainissement Qualification 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Qualification 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement Qualification 0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Electrotechnique/métrologie Qualification : 1405 Etudes d'installations électriques courantes Qualification 1419 : Ingénierie en électricité courante Qualification 1412 : étude de systèmes complexe de gestion technique Qualification 1403 : Etude de réseaux extérieurs BT courants Génie civil - Gros oeuvre Qualification 1201 : étude de fondations complexes Qualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants Qualification 1102 : Etude en terrassements complexes Qualification 1209 : Etude en restauration d'ouvrages Qualification 1202 : étude de structures béton courantes Qualification 1105 : Etude du génie civil de réseaux enterrés Géotechnique Qualification 1002 : étude de projets complexes en géotechnique Qualification 1005 : étude en hydrogéologie Qualification 1003 : étude en géologie
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/02/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/02/23 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires : Montant minimum 500 000,00 € HT pour la durée de l'accord-cadre Montant maximum 2 500 000,00 € HT pour la durée de l'accord-cadre Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Ceux-ci seront au plus au nombre de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 22/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/22 à 16h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS