FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
Conseil Départemental des Yvelines
Hôtel du Département 2 place André Mignot
78012 Versailles

Etablissement public interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine
57 Rue des Longues Raies
78280 Guyancourt

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail.
Référence 20220779
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation 57 Rue des Longues Raies
92000 Nanterre
Description Un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Etablissement public interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail.
Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-de-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.
Le marché est conclu est conclu pour une période initiale d'un (1) an et peut être reconduit trois (3) fois.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
Code CPV complémentaire 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
  80562000 - Services de formation dans le domaine des premiers secours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Description : Ce lot est à destination des formations liés aux risques professionnels tels que : l'amiante, les risques chimiques, gestes et postures, etc.
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes :
- Montant minimum HT : 50 000 €
- Montant maximum HT : 480 000 €
Chacun des membres du groupement de commandes est responsable de la part d'exécution de l'accord-cadre qui le concerne et émet ses bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois.
Fonds Communautaires : Non 		  80511000
N° 2 Lot n°2 : Autorisations de travail et habilitations
Description : Ce lot est à destination des formations liés aux autorisation de travail et habilitations telles que : permis engins de chantier, permis grues, permis plates-formes élévatrices, habilitations électriques, etc.
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes :
- Montant minimum HT : 80 000 €
- Montant maximum HT : 1 010 000 €
Chacun des membres du groupement de commandes est responsable de la part d'exécution de l'accord-cadre qui le concerne et émet ses bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois.
Fonds Communautaires : Non 		  80511000
N° 3 Lot n°3 : Formation à la sécurité incendie/premiers secours
Description : Ce lot est à destination des formations liés à la sécurité d'incendie telles que : S.S.I.A.P, exercices d'évacuations, permis feu, initiation au secourisme, etc.
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes :
- Montant minimum HT : 80 000 €
- Montant maximum HT : 860 000 €
Chacun des membres du groupement de commandes est responsable de la part d'exécution de l'accord-cadre qui le concerne et émet ses bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois.
Fonds Communautaires : Non 		  80511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, la déclaration des moyens annuels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Valeur technique de l'offre
10 : Qualité environnementale
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/23 à 16h10
Lieu : Nanterre
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 09/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/23 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS