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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement opérationnel de la commande publique du Département des Hauts-de-Seine
Référence 20221086
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
Durée 24 mois
Description Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement opérationnel sur les marchés publics du Département des Hauts-de-Seine.
Le titulaire apporte son concours et son assistance à l'élaboration des documents de consultation en tant que de besoin et/ou à la mise en oeuvre de procédures.
La mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure ou sur une partie de certaines procédures de passation de marchés.
L'objectif du marché est de permettre au Département des Hauts-de-Seine de disposer d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la commande publique afin d'être en capacité de répondre aux besoins des directions métiers et d'optimiser les délais de passation des marchés publics passés par le Département.
Code CPV principal 79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés de bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des documents administratifs et rapports d'analyse, la négociation, le sourcing, l'analyse des candidatures, la publication, le suivi des procédures de consultation
Description : Description : Lot n°1 : Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des documents administratifs et rapports d'analyse, la négociation, le sourcing, l'analyse des candidatures, la publication et le suivi des procédures de consultations de la commande publique
.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat.
Il est reconductible une fois, pour une durée maximale de 2 ans.
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- Période initiale - montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 70 000,00 € HT
- Reconduction - montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 70 000,00 € HT

Lieu d'exécution : Département des Hauts-de-Seine et/ou dans le ou les établissements du titulaire et de ses éventuels sous-traitants. 		  79410000
N° 2 Lot n°2 Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des pièces et rapports d'analyse techniques dans le cadre des consultations de la commande publique
Description : Description : Lot n°1 : Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des documents administratifs et rapports d'analyse, la négociation, le sourcing, l'analyse des candidatures, la publication et le suivi des procédures de consultations de la commande publique
.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat.
Il est reconductible une fois, pour une durée maximale de 2 ans.
.
- Période initiale - montant minimum 6 000,00 € HT - montant maximum 30 000,00 € HT
- Reconduction - montant minimum 6 000,00 € HT - montant maximum 30 000,00 € HT

Lieu d'exécution : Département des Hauts-de-Seine et/ou dans le ou les établissements du titulaire et de ses éventuels sous-traitants. 		  79410000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Critère : Valeur technique
25 : Sous critère 1: Pertinence de la méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations
25 : Sous critère 2: Adéquation des moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations
10 : Critère 2: Valeur environnementale
40 : Prix
Renseignements
administratifs
Benoît Lenquette
Tél : 01 76 68 80 54

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est un accord-cadre à à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :
Lot n°1
- Période initiale - montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 70 000,00 € HT
- Reconduction - montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 70 000,00 € HT
Lot n°2
- Période initiale - montant minimum 6 000,00 € HT - montant maximum 30 000,00 € HT
- Reconduction - montant minimum 6 000,00 € HT - montant maximum 30 000,00 € HT
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Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Enfin, l'acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d'absence d'offre ou d'offre inappropriée. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service.
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Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois sans pouvoir excéder 2 Ans.
  Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/23 à 18h10

 

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