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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
AVIS RECTIFICATIF DU 07/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
14/02/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
01/03/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 15/02/2023 à 10h00 Lieu: Nanterre
Lire :
Date: 06/03/2023 à 10h00 Lieu: Nanterre

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage en matière de procédures foncières pour les projets menés par le Département des Hauts-de-Seine
Référence 20220716
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Définition de prestations foncières pour les directions du Département intervenant pour des opérations dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transports, des parcs et jardins, de l'assainissement et de projets immobiliers divers
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Conception, sécurisation juridique et suivi des dossiers de DUP/enquête parcellaire/cessibilité jusqu'à la notification de l'ordonnance d'expropriation.
Description : AMO pour la préparation et le suivi des dossiers d'enquête parcellaire, et cessibilité jusqu'à demande de saisine du Juge de l'expropriation et la notification de l'ordonnance.
Sécurisation juridique des dossiers d'enquête préalable de DUP, parcellaire et de cessibilité et nécessaires à la saisine du Juge de l'expropriation.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 24 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
Informations complémentaires : Montant maximum : 350 000 € HT pour chaque période 		  71241000
N° 2 Lot n°2 : Assistance à la maîtrise foncière dans la conduite des négociations immobilières amiables pour les acquisitions intervenant dans la phase administrative des procédures d'expropriation.
Description : Expertise foncière, détermination d'une stratégie d'acquisition foncière et mise en place d'un outil de suivi.
Assistance à la conduite des négociations d'acquisition foncière amiable, de relogement, de transfert et d'éviction.
Constitution des dossiers à remettre au notaire pour la signature de l'acte notarié.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 24 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
Informations complémentaires : Montant maximum : 400 000 € HT pour chaque reconduction 		  79410000
N° 3 Lot n°3 : Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes authentiques en la forme administrative dans le cadre des régularisations foncières à mener en matière de voirie.
Description : Collationnement des justificatifs de propriété en vue de la constitution du dossier de saisine de France Domaine et du dossier d'acquisition ; préparation des DMPC.
Recueil de l'accord écrit des propriétaires pour la cession de leur parcelle, la rédaction de l'acte de vente administratif, la préparation du dossier présenté en Commission Permanente et l'exécution des formalités de publication.
Prestations de conseil juridique dans le domaine des acquisitions foncières ou de la gestion du domaine public.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 24 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
Informations complémentaires : Montant maximum : 400 000 € HT pour chaque période 		  79311000
N° 4 Lot n°4 : Prestations diverses en matière de foncier et d'urbanisme
Description : Travaux de bornage, plans de délimitation, plans de division et plans de servitudes.
Etablissement d'un plan parcellaire.
Etablissement de DMPC.
Création ou modification d'EDDV.
Elaboration d'études de faisabilité et de constructibilité.
Constitution de dossiers de permis de démolir.
Préparation et suivi d'enquêtes publiques de déclassement du domaine public routier.
Assistance et expertise immobilière.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 24 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
Informations complémentaires : Montant maximum : 400 000 € HT pour chaque période 		  79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/23 à 10h00
Lieu : Nanterre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 12/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/23 à 10h10

 

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