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(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de taille architecturée sur les arbres des parcs et des routes du département et les propriétés départementales
Référence 20220796
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Ces prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement des parcs et des voies départementales avec un matériel adapté sur l'ensemble des communes du département, mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site ou leur évacuation et leur valorisation sur plateforme de recyclage.
Lot 1 : Parcs, jardins et autres propriétés départementales
Lot 2 : Routes départementales
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Parcs, Jardins et autres propriétés départementales
Description : Ces prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement des parcs départementaux avec un matériel adapté sur l'ensemble du territoire départemental mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site et leur valorisation sur plateforme de recyclage.
Il s'agit d'un marché composite.
Ce marché est donc composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales sans montant minimum et montant maximum de 50 000 Euros H.T.
Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 24 mois.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement une (1) fois par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
   77211500
N° 2 Lot n°2 Routes départementales
Description : Ces prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement sur les routes départementales avec un matériel adapté sur l'ensemble des communes du département mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site et leur valorisation sur plateforme de recyclage.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris :
- Montant minimum de 200 000 Euros H.T.
- Montant maximum de 700 000 Euros H.T.
Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 24 mois.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement une (1) fois par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
   77211500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles :
Pour le lot 1 :
E142 Elagage
H 221 Elagage dans l'environnement des lignes électriques BT ou HTA
Ou équivalences
Pour le lot 2 :
E142 Elagage
H 125 routes avec séparateur
H 221 Elagage dans l'environnement des lignes électriques BT ou HTA
Ou équivalences
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/23 à 10h00
Lieu : Nanterre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le renouvellement est prévu en 2027.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/23 à 16h11

 

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