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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 à Nanterre et Rueil
Référence 20220526
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation Département des Hauts-de-Seine
92000 Nanterre
Durée 108 mois
Description L'opération concerne le prolongement de la ligne de tramway T1 depuis le futur terminus de Colombes, via Nanterre et jusqu'au droit du château de la Malmaison à Rueil-Malmaison.
Le projet a fait l'objet d'un arrêté d'utilité publique le 8 octobre 2020.
Le projet est mené en co-maitrise d'ouvrage avec Ile-de-France-Mobilités (convention de 2013). Les études pour l'insertion urbaine sont réalisées par la maîtrise d'oeuvre du département des Hauts-de-Seine (objet du présent marché), tandis que les études du système transport et du site de maintenance et de remisage (SMR) sont menées par la maîtrise d'oeuvre d'Ile-de-France-Mobilités.
Ile-de-France Mobilités est le maitre d'ouvrage coordonnateur.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux relatifs aux travaux d'insertion urbaine s'élève à 115 455 881€ HT (actualisation mai 2022).
Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires qui sont précisées dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation comporte 3 tranche(s) détaillées dans le règlement de consultation phase candidature
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
OPIQIBI :
0302 : Planification - Coordination (OPC) d'exécution complexe
0331 : Direction de l'exécution des travaux
1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
1808 : Ingénierie de tunnels ou de souterrains
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

  Marché réservé : Non
 
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Valeur environnementale
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/02/23 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/05/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures .
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques sur 25 points décomposés comme suit :
- adéquation : insertion urbaine sur 10 pts
- adéquation : reconstitution et travaux préparatoires sur 5 pts
- adéquation OPC : 5 pts
- adéquation synthèse réseaux : 5 pts
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/23 à 12h10

 

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