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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Département des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine
57 rue des longues raies
92000 NANTERRE
SIRET 22920050600611
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de matériaux, produits techniques et d'entretien en régie de la voirie - Relance lot 3 : Fourniture d'enrobés à froid
Référence 2022EP0057
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 11 Avenue du Centre
78280 Guyancourt
Durée 48 mois
Description Les prestations du lot concernent la fourniture et la livraison d'enrobés à froid « hautes performances » et répondant aux enjeux environnementaux pour les Unités d'Entretien et d'Exploitation (UEE) de l'EPI78/92, qui comprennent : le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en oeuvre des protections contre les intempéries ; la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter toutes dégradations des fournitures au cours du chargement, du déchargement et du stockage ; le déchargement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes sans minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Celui-ci sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Code CPV principal 44113700 - Matériaux de réparation routière
Code CPV complémentaire 39830000 - Produits de nettoyage
  44113310 - Matériaux routiers enrobés
  44113900 - Matériaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation de régularité fiscale délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Attestation de régularité sociale délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
achats.hauts-de-seine.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/03/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur pour lequel ce marché est lancé est uniquement l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine (78/92).
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 01 39 20 54 87
Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr

  Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/23 à 18h10

 

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